Assistance juridique

Vous faire arrêter à l’étranger ou être confronté à une situation dans laquelle l’intervention de la justice est nécessaire signifie très souvent le début d’une période difficile. Vous vous trouvez dans un pays dont vous ne connaissez ni les usages ni les procédures judiciaires, où le juge ne parle par votre langue et dans lequel le système juridique et carcéral est parfois fort différent. Notre ambassade peut éventuellement vous prêter assistance à l’étranger.

Vous ne pouvez cependant pas utiliser le fait que vous êtes étranger pour vous soustraire aux procédures judiciaires du pays où vous avez, intentionnellement ou non, enfreint la loi. Vous ne pouvez pas davantage bénéficier, en tant qu’étranger, d’un traitement de faveur. Les autorités belges ne peuvent pas intervenir pour vous garantir une immunité, pour faire annuler des décisions prises par les instances locales ou pour s’immiscer dans le cours de procédures judiciaires. Ces limites découlent directement de principes de droit international universellement admis.

Si vous décidez de déposer plainte en justice ou si vous êtes arrêté ou accusé, vous aurez nécessairement besoin de l’assistance d’un avocat. Le choix de cet avocat revêt une importance primordiale et doit s’opérer avec soin, d’autant plus lorsque vous vous trouvez dans un pays dont vous ignorez la langue et les coutumes. Ce choix vous appartient ; nos ambassades et consulats ne peuvent pas en décider à votre place, être votre conseil juridique ou plaider votre cause auprès du juge.

Comme c’est le cas en Belgique, la préparation de votre défense ne relève que de vous-même et de votre avocat.

• liste de l’ordre grec des avocats
• liste des avocats francophones en Grèce établie par l’Ambassade de France en Grèce

Ces listes n’ont d’autre objectif que de vous aider à faire votre choix, elle ne comporte aucune appréciation de valeur et ne prétend nullement être exhaustive. Il vous est bien entendu loisible d’opter pour l’avocat qui vous paraît le plus adéquat.

L’expérience montre qu’il est utile de tenir compte des facteurs suivants :

• l’expérience de l’avocat concerné dans des causes similaires à la vôtre ;
• sa réputation ;
• son aptitude à s’exprimer dans une langue que vous comprenez ;
• sa disposition à fixer le montant de ses honoraires pour toute la durée du procès, y compris une éventuelle procédure d’appel.

L’ambassade ou le consulat ne peut intervenir dans votre procédure judiciaire. Les principes internationalement reconnus de la séparation des pouvoirs et de la non-ingérence dans les affaires intérieures leur interdisent toute intervention.