Inscription consulaire

Utilité de votre inscription

Depuis l’entrée en vigueur du Code consulaire le 15/06/2014, une assistance administrative n’est accordée qu’aux belges qui sont inscrits dans le registre consulaire de la population.

L'inscription dans les registres consulaires de la population, auprès d'un Consulat de carrière belge à l'étranger, vous permet de bénéficier des mêmes services que ceux offerts par les administrations communales en Belgique, à savoir la gestion de votre dossier administratif. Cette inscription permet au consulat de carrière belge vous aider efficacement lors de la délivrance d'une carte d'identité ou d'attestations consulaires (par ex. attestation de domicile, attestation d'inscription, attestation de nationalité, attestation de composition du ménage, etc.) Vous pourrez aussi, par le biais du consulat de carrière, participer à certaines élections en Belgique (élections législatives fédérales, élections européennes, si vous résidez dans un Etat-membre de l'U.E.).

Les personnes de nationalité étrangère qui appartiennent à votre famille peuvent également être enregistrées dans les registres de la population. Néanmoins, cette régistration ne leur octroie ni le droit à l'obtention d'une carte d'identité consulaire ou d'un passeport, ni le droit d'être enregistré comme électeur belge. En matière d'assistance consulaire, ils devront s'adresser à la représentation de leur pays d'origine.

Le consulat de carrière belge pourra vous aider plus rapidement si votre dossier est à jour, aussi dans des cas où vous avez besoin d'assistance humanitaire urgente (p.ex. lors d'accidents, de catastrophes, d'évacuations, etc.).

Lire plus sur le site du SPF Affaires étrangères
 

Mon dossier électronique

Le site mon dossier permet aux belges et aux habitants de la Belgique de :

• vérifier leurs informations enregistrées au Registre national,
• signaler des erreurs,
• communiquer leurs données de contactprendre connaissance des instances qui ont consulté leurs données personnelles au cours des six derniers mois,
• télécharger ou imprimer, où qu’ils se trouvent, des attestations électroniques.

Ils ont besoin pour cela:

• d’une eID activée = pour laquelle la délivrance a également été enregistrée dans le programme BELPIC du SPF Intérieur (en utilisant le code PUK) ;
• d’une eID avec certificats activés = dont les fonctions à s’identifier sur internet et donner son accord (signature digitale) ont été activées (en utilisant le PIN) ;
• d’un lecteur de cartes;
• du logiciel approprié pour lire les cartes, à installer préalablement via https://eid.belgium.be/fr ;
• du code PIN.

Les attestations électroniques peuvent être obtenues en néerlandais, français ou allemand. Elles sont immédiatement affichées à l'écran, peuvent être imprimées, téléchargées et stockées sous la forme d'un document PDF avec un certificat d'authenticité numérique provenant du SPF Intérieur. Elles peuvent aussi être transmises en pièce jointe à un courrier électronique.

Les attestations disponibles sont :

• attestation de composition du ménage ;
• attestation de résidence principale ;
• attestation de résidence principale avec historique ;
• attestation de nationalité belge ;
• attestation de vie ;
• attestation de cohabitation légale ;
• attestation de résidence en vue d’un mariage ;
• attestation de mode de sépulture et/ou rites ;
• attestation d’électeur belge ;
• attestation de registre électoral ;
• extrait des registres.

Attention: l’utilité à l’étranger des attestations ainsi obtenues n’est pas garantie. En effet, le document ne contient pas de signature et ne peut pas être légalisé; des problèmes linguistiques pourraient aussi se poser.

En ce qui concerne leur utilisation en Belgique, il est prudent de s’informer d’abord auprès du destinataire sur leur acceptation (exemple d’une application éventuelle : preuve de résidence principale/d’adresse pour une banque belge). Les attestations obtenues via « Mon dossier » contiennent le cachet digital du Registre national et auraient, d’après le SPF Intérieur, la même valeur juridique que les attestations délivrées par une commune. Nous recommandons d’utiliser la version digitale, puisque c’est uniquement dans cette forme digitale que la validité des attestations peut bien être vérifiée.